Depuis le début de la crise, certains contribuables se voient confier des missions à l’étranger. Quelle est leur position fiscale ? Il est difficile de n’être plus résident au Royaume-Uni si le contribuable n’y est pas absent pendant une année fiscale au minimum (NB : l’année fiscale britannique court du 6 avril au 5 avril).

Une année d’absence
• Le salarié qui se voit confier une mission à l’étranger pour une année fiscale au minimum et dont le salaire est toujours soumis au régime britannique du Pay as you earn peut prétendre à un remboursement d’impôts déduits à la source par le biais de
la déclaration.
• En théorie, il peut demander le changement de son code fiscal (tax code) afin que les impôts ne soient pas retenus à la source. En pratique, il est de plus en plus difficile d’obtenir ce changement.

Cinq années d’absence
• Si le contribuable n’est pas domicilié au UK, il lui sera alors possible de repartir de zéro pour le principe du rapatriement (particulièrement intéressant pour les contribuables qui ont des revenus et/ou plus-values étrangers).
• Il ne sera plus considéré comme résident et/ou résident ordinaire pour les plus-values et pourra donc vendre sa propriété secondaire au UK ou ses investissements sans y payer de plus-values.

Pour plus d’infos : www.hmrc.gov.uk


Anne Manduell
Consultant AJM Tax Consulting ltd,
020 8297 5777, info@ajmtaxconsulting.co.uk

Cet article est simplement un guide. Pour tout problème en matière fiscale, il est recommandé de consulter un spécialiste avant de prendre une décision. Le cabinet décline toute responsabilité au regard des informations continues dans cet article.