Il existe au Royaume-Uni deux principes d’imposition qui s’appliquent à l’impôt sur le revenu et aux plus-values :
• Le principe de l’imposition mondiale (arising basis) : les revenus sont imposables lorsqu’ils sont perçus et les plus-values le sont lorsqu’elles sont réalisées. Ce principe a toujours été appliqué aux Britanniques et touche, depuis le 6 avril 2008, les étrangers qui sont résidents au RU depuis 7 ans et dont les revenus étrangers sont supérieurs à £2 000 et inférieurs à £80 000.
• Le principe du rapatriement (remittance basis) : les revenus et les plus-values étrangers ne sont imposables que s’ils sont rapatriés au RU. Ce principe s’applique aux étrangers qui vivent au RU depuis moins de 7 ans, ceux qui y vivent depuis plus de 7 ans et dont les revenus et plus-values étrangers sont inférieurs à £2 000 et en dernier lieu, ceux dont les revenus et plus-values étrangers sont supérieurs à £80 000.
A noter : les revenus et plus-values provenant des îles normandes : Jersey et Guernesey et de l’île de Man sont traités comme provenant de l’étranger.
Pour tous les contribuables : il est important de calculer le montant des revenus et plus-values étrangers. S’il est inférieur à £2 000, ceux qui résident au RU depuis moins de 7 ans ne perdent pas leur abattement forfaitaire (actuellement de £6 475 pour le revenu et de £10 100 pour les plus-values) et ceux qui y vivent depuis 7 ans ne deviennent pas soumis au principe de l’imposition mondiale.
Que se passe-t-il si un contribuable a perçu des revenus étrangers de £2 500 ? Il est alors recommandé de rapatrier la somme de £501 afin que ses revenus étrangers passent en dessous du plafond de £2 000. Il sera imposable sur la somme de £501 qu’il a rapatrié au RU mais évitera l’alternative plus coûteuse.
A noter : si un contribuable arrive au RU au milieu de l’année fiscale britannique, doit-on prendre en compte les revenus qu’il a perçus avant son arrivée au RU ? Malheureusement, la réponse est positive. En conséquence, pour le calcul des £2 000 on inclut aussi les revenus et plus-values étrangers perçus avant l’arrivée au RU. Ces revenus n’y sont pas imposables (s’ils n’y sont pas rapatriés) mais sont pris en compte.
Si vous avez des revenus ou plus-values étrangers, il est recommandé de contacter un professionnel avant la fin de l’année fiscale britannique (le 5 avril 2010) car rien ne pourra être fait après cette date pour l’année fiscale actuelle.
Anne Manduell est conseiller fiscal bilingue à AJM Tax Consulting,
11 BlackheathVillage, London, SE3 9LA,
020 8297 5777 ou 07752 481086,
info@ajmtaxconsulting.co.ukCet article a simplement pour objet d’être un guide. Pour tout problème fiscal, il est recommandé de consulter un spécialiste avant décision. Le cabinet décline toute responsabilité au regard des informations continues dans cet article.